Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 120
Le mardi 24 février 2015
14 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, *Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, *Demers, *Downe, Doyle, Dyck, *Eaton, Eggleton, Enverga, *Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, *Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, *Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Premier rapport législatif annuel (2015) produit en vertu de l'article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014. —Document parlementaire no 2/41-1062.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Lang, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le onzième rapport de ce comité (budget—étude sur les menaces à la sécurité nationale—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Furey, vice-président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le onzième rapport de ce comité (budget supplémentaire des dépenses (C) du Sénat 2014- 2015).
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 heures le mardi 24 février 2015, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12- 18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-47, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet.
L'honorable sénateur McIntyre propose, appuyé par l'honorable sénateur White, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que, conformément à l'article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l'étude de la motion no 82 sous la rubrique « Affaires du gouvernement », portant sur la sécurité sur la Colline du Parlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Batters, Bellemare, Beyak, Black, Carignan, Dagenais, Doyle, Enverga, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—40
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Cools, Cordy, Cowan, Day, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Lovelace Nicholas, Massicotte, McCoy, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Tardif—21
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Sénat, compte tenu de l'attaque terroriste survenue le 22 octobre 2014, reconnaisse qu'une sécurité entièrement intégrée est nécessaire dans toute la cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, comme l'a recommandé le vérificateur général dans son rapport de 2012 et comme elle existe pour d'autres parlements analogues; et qu'il demande, sans délai, au Président, en coordination avec son homologue de la Chambre des communes, d'inviter la Gendarmerie royale du Canada à diriger la sécurité opérationnelle partout à l'intérieur de la cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs de chaque Chambre et en veillant à ce que le personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire et respecté, conserve son emploi;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que la motion ne soit pas adoptée maintenant mais qu'elle soit modifiée par l'insertion avant les mots « tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs des Chambres » des mots « en se rapportant aux Présidents des deux Chambres », pour que cette partie de la motion se lise comme suit : « d'inviter la Gendarmerie royale du Canada à diriger la sécurité opérationnelle partout à l'intérieur de la cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, en se rapportant aux Présidents des deux Chambres, tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs des Chambres...».
Après débat,
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Cordy, Cowan, Day, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, McCoy, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Tardif—16
CONTRE
The Honourable Senators—Les honorables sénateurs
Batters, Bellemare, Beyak, Black, Carignan, Dagenais, Doyle, Enverga, Greene, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—37
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
° ° °
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Sénat, compte tenu de l'attaque terroriste survenue le 22 octobre 2014, reconnaisse qu'une sécurité entièrement intégrée est nécessaire dans toute la cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, comme l'a recommandé le vérificateur général dans son rapport de 2012 et comme elle existe pour d'autres parlements analogues; et qu'il demande, sans délai, au Président, en coordination avec son homologue de la Chambre des communes, d'inviter la Gendarmerie royale du Canada à diriger la sécurité opérationnelle partout à l'intérieur de la cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs de chaque Chambre et en veillant à ce que le personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire et respecté, conserve son emploi.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 heures, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire no 2/41-1056.
Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-1057.
Rapport sur le sommaire annuel des données sur les licences d'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2014, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3).—Document parlementaire no 2/41-1058.
Sommaires du plan d'entreprise et du plan d'emprunt de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2012-2013 de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-1059.
Sommaires du plan d'entreprise et du plan d'emprunt de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2013-2014 de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-1060.
Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). —Document parlementaire no 2/41-1061.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 19 février 2015).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 23 février 2015).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 24 février 2015).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 23 février 2015).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 23 février 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 23 février 2015).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 23 février 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. (le 23 février 2015).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 24 février 2015).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 24 février 2015).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 23 février 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 23 février 2015).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 23 février 2015).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 24 février 2015).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 23 février 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 23 février 2015).